Conditions générales de ventes
1. Prix
Le prix des oeuvres est indiqué en Euros TTC. Le vendeur des oeuvres est L'ART A TOUS EGARDS, association Loi 1901, RNA n° W613001716, domiciliée 18 rue Ville Close, 61130 Bellême, France. Téléphone fixe : 02 33 25 99 02. Téléphone portable : 06 71 35 38 09. Adresse mail contact@lartatousegards.com
Pour toute vente, une facture sera établie par L'ART A TOUS EGARDS et transmise au client.
2. Paiement
Les commandes sont payables en Euros, quel que soit le pays acheteur. Toute oeuvre demeure la propriété de l'artiste jusqu'à paiement complet du prix. Un courriel de confirmation et de validation sera envoyé au client après vérification de la disponibilité de l'oeuvre et du paiement total de la commande. Le règlement de vos achats s'effectue en ligne, par carte bancaire sur site sécurisé, via Stripe ou Paypal. Il peut aussi être effectué par chèque, éventuellement en plusieurs chèques échelonnés (nous contacter avant de passer commande).
3. Emballage / transport
Pour chaque article, il convient de se référer à ce qui est précisé dans la description. Dans la plupart des cas, nous offrons les frais d'emballage, de manutention et de transport, à condition qu'il s'agisse d'une expédition en France métropolitaine (à l'exception de la Corse). Lorsqu'il est précisé que l'œuvre est à retirer à L'Atelier Perché à 61130 Bellême, ou lorsque l'expédition doit se faire sur la Corse ou sur une destination autre que la France métropolitaine, il convient de nous consulter avant de passer la commande. Les œuvres vous seront expédiées le plus rapidement possible, et au plus tard 10 jours ouvrables après réception de votre paiement. Nous vous tiendrons informés par courriel sur le mode de transport retenu et la date prévue de livraison. Toutes précautions seront prises pour un emballage et un mode de transport adaptés aux œuvres. Toutefois, dans l'hypothèse d'un colis qui vous parviendrait endommagé ou avec retard, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée. Il vous appartiendra de prendre si besoin les réserves d'usage auprès du transporteur et de nous tenir informés.
4. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur) pour retourner l'œuvre qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge exclusive. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les retours seront à effectuer à l'adresse que nous vous communiquerons (merci de nous contacter avant de procéder au renvoi). Le présent droit de retour ne sera accepté que pour les œuvres complètes, dans leur état d'origine. Les oeuvres retournées incomplètes, endommagées, rayées, abimées ou salies ne seront pas reprises. En cas d'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser l'intégralité des sommes versées, dans un délai maximum de 30 jours après réception de votre retour. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire établi au nom du client ayant passé commande et à l'adresse de facturation.
5. Service clients
Pour toute question ou information, nous sommes à votre disposition. Merci d'utiliser le formulaire de notre page Contact, ou de nous envoyer un courriel à contact@lartatousegards.com
6. Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou copie totale ou partielle des oeuvres, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, et ceci même après la vente puisque l'artiste conserve la propriété intellectuelle de ses oeuvres et de toute reproduction ou copie.
7. Certificat d'authenticité
Un certificat d'authenticité avec signature de l'artiste, description de l'oeuvre et prix de vente vous sera transmis pour chaque oeuvre achetée.
8. Droit applicable / litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue contractuelle est la langue française.
9. Vos informations
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles est entré en application le 25 mai 2018. Nous vous assurons que nous protégeons et respectons votre vie privée et que vos données personnelles (nom, prénom, adresse, email, téléphone, ... ) ne seront utilisées que pour le traitement des commandes ou pour vous tenir informés sur le programme de nos expositions. Elles ne sont ni accessibles ni diffusées à des tiers. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer vos données en adressant un courriel à contact@lartatousegards.com.